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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD280 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD281 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD282 Office français de la biodiversité

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD283 Office français de la biodiversité

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD284 Office français de la biodiversité

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD285 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD286 Office français de la biodiversité

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD287 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 21

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD288 Office français de la biodiversité

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD289 Office français de la biodiversité

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD290 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD158

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD291 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD183

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD292 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD191

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD293 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD294 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD254

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD295 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD232

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD296 Office français de la biodiversité
Sous-amendement de l'amendement n°CD233

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD297 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 5 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse