Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3417 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

171

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3584	Sous-amendement de l'amendement n°2185 Après l'Article 33 QUINQUIES	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Adopté	14 juin 2019	11 juin 2019
3589	Sous-amendement de l'amendement n°2234 Article 27, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Adopté	12 juin 2019	11 juin 2019
3583	Sous-amendement de l'amendement n°2185 Après l'Article 33 QUINQUIES	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Adopté	14 juin 2019	11 juin 2019
3586	Après l'Article 31 BIS D	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 juin 2019	11 juin 2019
3582	Article PREMIER C, alinéa 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2019	11 juin 2019
3588	Sous-amendement de l'amendement n°2234 Article 27, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Adopté	12 juin 2019	11 juin 2019
3587	Après l'Article PREMIER C	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 juin 2019	11 juin 2019
3578	Sous-amendement de l'amendement n°1592 Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 juin 2019	7 juin 2019
3579	Article 22, alinéa 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 juin 2019	7 juin 2019
3576	Sous-amendement de l'amendement n°1592 Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 juin 2019	7 juin 2019
3581	Sous-amendement de l'amendement n°726 Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Adopté	14 juin 2019	7 juin 2019
3577	Sous-amendement de l'amendement n°1592 Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 juin 2019	7 juin 2019
3575 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2768 (4ème Rect) Article 26, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 juin 2019	7 juin 2019
3580	Sous-amendement de l'amendement n°3047 Article 37, alinéa 52	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Adopté	14 juin 2019	7 juin 2019
3568	Sous-amendement de l'amendement n°2900 (2ème Rect) Article 20	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	7 juin 2019	6 juin 2019
3572	Sous-amendement de l'amendement n°1295 Article 22 TER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Adopté	7 juin 2019	6 juin 2019
3566	Après l'Article 26 AA	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 juin 2019	6 juin 2019
3569	Sous-amendement de l'amendement n°2900 (2ème Rect) Article 20	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	7 juin 2019	6 juin 2019
3554	Sous-amendement de l'amendement n°3082 (2ème Rect) Article 18	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	7 juin 2019	6 juin 2019
3573	Sous-amendement de l'amendement n°2900 (2ème Rect) Article 20	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Rejeté	7 juin 2019	6 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

171

Fabrication de la liasse