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Déposés sur le texte : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3565	Sous-amendement de l'amendement n°2697 Après l'Article 26 AB	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 juin 2019	6 juin 2019
3562	Sous-amendement de l'amendement n°2697 Après l'Article 26 AB	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 juin 2019	6 juin 2019
3563	Sous-amendement de l'amendement n°2697 Après l'Article 26 AB	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 juin 2019	6 juin 2019
3561	Article 23, alinéa 19	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	7 juin 2019	6 juin 2019
3555	Sous-amendement de l'amendement n°3082 (2ème Rect) Article 18	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	7 juin 2019	6 juin 2019
3557	Sous-amendement de l'amendement n°3082 (2ème Rect) Article 18	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	7 juin 2019	6 juin 2019
3567	Sous-amendement de l'amendement n°3082 (2ème Rect) Article 18	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	7 juin 2019	6 juin 2019
3574	Sous-amendement de l'amendement n°2900 (2ème Rect) Article 20	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Rejeté	7 juin 2019	6 juin 2019
3560	Sous-amendement de l'amendement n°1431 Après l'Article 28	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	13 juin 2019	6 juin 2019
3559	Sous-amendement de l'amendement n°2729 Article 11, alinéa 43	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	6 juin 2019	6 juin 2019
3558	Sous-amendement de l'amendement n°2840 Après l'Article 22 TER	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Adopté	7 juin 2019	6 juin 2019
3570	Sous-amendement de l'amendement n°2537 Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Adopté	14 juin 2019	6 juin 2019
3564	Sous-amendement de l'amendement n°2697 Après l'Article 26 AB	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 juin 2019	6 juin 2019
3571	Sous-amendement de l'amendement n°3082 (2ème Rect) Article 18	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Rejeté	7 juin 2019	6 juin 2019
3556	Sous-amendement de l'amendement n°3082 (2ème Rect) Article 18	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	7 juin 2019	6 juin 2019
3546	Sous-amendement de l'amendement n°3466 Article 10, alinéa 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 juin 2019	5 juin 2019
3553	Sous-amendement de l'amendement n°2788 Article 37, alinéa 43	La République en Marche Mme Zivka Park	Discuté	Adopté	14 juin 2019	5 juin 2019
3549	Sous-amendement de l'amendement n°2835 Après l'Article 22 BIS	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Adopté	7 juin 2019	5 juin 2019
3550	Sous-amendement de l'amendement n°2835 Après l'Article 22 BIS	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Adopté	7 juin 2019	5 juin 2019
3547	Sous-amendement de l'amendement n°2301 Article 13, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 juin 2019	5 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse