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Déposés sur le texte : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3480	Après l'Article 26 C	La République en Marche M. Michel Delpon	Retiré			29 mai 2019
838	Article 36, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances	Retiré			28 mai 2019
2376	Article 22 BIS A	Non inscrit M. Sébastien Nadot	Retiré			29 mai 2019
3111	Article PREMIER, alinéa 83	Les Républicains M. Arnaud Viala	Retiré			29 mai 2019
1756 (Rect)	Article 14 BIS	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			29 mai 2019
2942	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			29 mai 2019
2998	Après l'Article 2 BIS	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			29 mai 2019
130	Article 22, alinéa 29	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			25 mai 2019
802	Article 22, alinéa 13	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			28 mai 2019
1588	Article 26, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Retiré			29 mai 2019
3204	Article 38 BIS A, alinéa 7	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
2465	Article 28 BIS B	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Retiré			29 mai 2019
2750	Article 26, alinéa 16	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Retiré			29 mai 2019
3352	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			29 mai 2019
3161	Article 22 TER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Retiré			29 mai 2019
3522	Article PREMIER, alinéa 71	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Retiré			3 juin 2019
2556 (Rect)	Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
532	Article 8, alinéa 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Retiré			27 mai 2019
2940	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			29 mai 2019
3205	Article 38 BIS A, alinéa 9	La République en Marche Mme Zivka Park	Retiré			29 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse