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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD22 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD24 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD27 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD13 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD38 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD20 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD31 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 28

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD41 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD35 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD32 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD15 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD9 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD42 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD19 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD14 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD36 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CF4 Orientation des mobilités (LOM)

Article 17, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
CF10 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
CE7 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CE14 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse