Résultats de la recherche

(8570 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
429
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE9 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CF7 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
CE12 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CE11 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 31 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CE13 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
CD44 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 15 avril 2019
CD45 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 15 avril 2019
CD52 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
CD50 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 21

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
CD55 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 58

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
CD60 Orientation des mobilités (LOM)

Article 32 TER, alinéa 8

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
CD47 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
CD54 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
CD53 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 39

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
CD51 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
CD46 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
CD59 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32 TER

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
CD57 Orientation des mobilités (LOM)

Article 32 TER, alinéa 7

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
CD58 Orientation des mobilités (LOM)

Article 32 TER, alinéa 8

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
CD56 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 BIS A

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
429
Fabrication de la liasse