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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
500 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER F
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
677 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 17
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
425 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 28
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
699 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 22
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
773 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°445

Article 22, alinéa 28
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 10 septembre 2019
772 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 32
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 11 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 10 septembre 2019
771 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 11 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 10 septembre 2019
775 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°139

Article 41, alinéa 44
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2206 12 septembre 2019
776 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 41
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 12 septembre 2019
774 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37, alinéa 15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 12 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse