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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
775 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°139

Article 41, alinéa 44

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2206 12 septembre 2019
776 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 41

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 12 septembre 2019
774 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37, alinéa 15

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 12 septembre 2019
773 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°445

Article 22, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 10 septembre 2019
772 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 32

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 10 septembre 2019
771 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 17

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 10 septembre 2019
620 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER B, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
644 Orientation des mobilités (LOM)

Article 51, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
539 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AA, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
661 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
462 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
626 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 10 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
705 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 BA, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
627 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 50

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
565 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
665 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 54

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
733 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS B, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
707 Orientation des mobilités (LOM)

Article 17, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
607 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 56

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
632 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse