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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD547 Orientation des mobilités (LOM)

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
2991 Orientation des mobilités (LOM)

Article 48, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CL92 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
355 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
500 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER F

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
CD943 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13

La République en Marche

M. Patrick Vignal

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD376 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
2507 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22 TER

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2432 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
339 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER B, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2206 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse