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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1847 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 15
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
621 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 19
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
CD1947 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 31 BIS
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
3551 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°2796

Article 26, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 5 juin 2019
2614 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 6
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
3070 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 24
La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
3371 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 44 BIS
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1919 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 BIS A, alinéa 32
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1926 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 BIS A, alinéa 7
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
3302 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40, alinéa 13
La République en Marche

M. Damien Adam

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
3388 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 A
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
699 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 50
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
CD1619 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 50
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
3500 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 BIS
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD777 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 30
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
2760 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 18
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2763 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
266 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 81
La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
CD2199 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 83
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
1026 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4
Non inscrit

M. Sébastien Nadot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse