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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1404 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD1226 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 17
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1811 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 32 QUATER
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD731 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 29
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD560 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
3395 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22 BIS C
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD767 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 29
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD3181 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33, alinéa 18
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
3492 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 BIS, alinéa 1
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2991 Orientation des mobilités (LOM)

Article 48, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse