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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3501 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 21

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
3182 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40, alinéa 13

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD1506 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
734 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 41

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
322 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. David Lorion

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
CD842 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS B, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2768 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 44

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
3190 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD2965 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
3375 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1923 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 BIS A, alinéa 28

La République en Marche

Mme Zivka Park

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
247 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
789 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
CD2795 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
2692 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 7

La République en Marche

M. Michel Delpon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2695 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD1512 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD403 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 18

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD2723 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
2467 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse