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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
209 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
3602 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°3451

Article 33 TER, alinéa 6
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 14 juin 2019
265 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 77
La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
CD1236 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 4
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
1760 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 55
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
3481 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 6
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2206 5 septembre 2019
CD1817 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 49
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD733 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40, alinéa 13
La République en Marche

M. Damien Adam

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CE134 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23 TER, alinéa 1
La République en Marche

M. Damien Adam

 Retiré Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
1086 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 52
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
3105 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40, alinéa 9
La République en Marche

M. Damien Adam

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
3180 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1874 Orientation des mobilités (LOM)

Article 8, alinéa 15
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
2707 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
3162 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22 TER
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD952 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
2780 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD3097 Orientation des mobilités (LOM)

Article 45, alinéa 2
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD2935 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS C, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse