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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3230 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD1350

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD2132 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
299 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 4 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
3206 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 38 TER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 14 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
199 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 13

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
912 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 4 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
2496 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 36

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD2622 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD32 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD1349 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse