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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL124 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL125 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL126 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL127 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 16
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL128 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 17
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL129 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 17
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL130 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 28
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL131 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL132 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CL58

Article 5, alinéa 21
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL133 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 18
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 7 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse