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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL93	Orientation des mobilités (LOM)	Article PREMIER, alinéa 19	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	3 mai 2019
CL92	Orientation des mobilités (LOM)	Article PREMIER C, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	3 mai 2019
CL91	Orientation des mobilités (LOM)	Article 15 BIS B	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	3 mai 2019
CL90	Orientation des mobilités (LOM)	Article PREMIER A	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	3 mai 2019
CL89	Orientation des mobilités (LOM)	Article 5, alinéa 58	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	3 mai 2019
CL88	Orientation des mobilités (LOM)	Article 5, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	3 mai 2019
CL87	Orientation des mobilités (LOM)	Article 2, alinéa 39	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	3 mai 2019
CL86	Orientation des mobilités (LOM)	Article PREMIER, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	7 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	3 mai 2019
CL85	Orientation des mobilités (LOM)	Article PREMIER, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	3 mai 2019
CL84	Orientation des mobilités (LOM)	Après l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	2 mai 2019
CL83	Orientation des mobilités (LOM)	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	2 mai 2019
CL82	Orientation des mobilités (LOM)	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	2 mai 2019
CL81	Orientation des mobilités (LOM)	Article 33 TER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	2 mai 2019
CL80	Orientation des mobilités (LOM)	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	2 mai 2019
CL79	Orientation des mobilités (LOM)	Article 16, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	2 mai 2019
CL78	Orientation des mobilités (LOM)	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	2 mai 2019
CL77	Orientation des mobilités (LOM)	Article 15 BIS A	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	2 mai 2019
CL76	Orientation des mobilités (LOM)	Article PREMIER A, alinéa 49	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	2 mai 2019
CL75	Orientation des mobilités (LOM)	Article PREMIER A, alinéa 52	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	2 mai 2019
CL74	Orientation des mobilités (LOM)	Article PREMIER A, alinéa 36	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1831	2 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse