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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL133 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 7 mai 2019
CL132 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CL58

Article 5, alinéa 21

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL131 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL130 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 28

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL129 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 17

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL128 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 17

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL127 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 16

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL126 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL125 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL124 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL123 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL122 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 60

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL121 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL120 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL119 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL118 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL117 Orientation des mobilités (LOM)

Article 45, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL116 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 39

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL115 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL114 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 84

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse