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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2865 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 BIS A, alinéa 23
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD2400 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CL19 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 28
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 30 avril 2019
CD2555 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2256 Orientation des mobilités (LOM)

Article 14, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
2653 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 6
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
3402 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 26
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CF10 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
3497 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CE31 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Retiré Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
356 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 23 BIS
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
CD807 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
834 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 7
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
129 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 28
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 25 mai 2019
CD2084 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 37
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CF71 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 13
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF55 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CD847 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD725 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AA, alinéa 5
La République en Marche

M. Damien Adam

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CF103 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse