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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD803 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 120
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD838 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
3157 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22 BIS
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
3261 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 QUATER
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CF57 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 41
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CD1948 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
184 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
252 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 8
La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
1950 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 6
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
256 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 36
La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
2884 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD2518 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 8
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1599 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 TER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
2813 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 52
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1256 Orientation des mobilités (LOM)

Article 34, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
2719 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1602 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
3117 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 58
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
932 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER E
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
578 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse