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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE7 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 12 avril 2019
734 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 41
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
322 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 15
Les Républicains

M. David Lorion

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
CF92 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS B
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
533 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
CL90 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CD1895 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 19
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD842 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS B, alinéa 3
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2519 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 31
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD501 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
2605 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 18
La République en Marche

M. Julien Borowczyk

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CE38 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
CD2768 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 44
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD351 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 120
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1752 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 38
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
1710 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CL68 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS B
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CF51 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CD1550 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
2554 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 26
Non inscrit

M. Sébastien Nadot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse