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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL36 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CD1655 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CL34 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL33 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL90 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
469 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
591 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
493 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
405 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
CL73 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
1582 (2ème Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
488 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
288 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
633 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
2622 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1805 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
3257 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
482 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
1091 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
CD2018 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse