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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD806 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
654 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
CE112 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
746 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
CD743 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD112 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
CD1264 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
245 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 5 septembre 2019
CF137 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
3304 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD100 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 23 avril 2019
CD3271 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 20 mai 2019
1479 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1272 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
CD523 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
191 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
CD951 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
525 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
CL107 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
173 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 25 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse