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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL27 Orientation des mobilités (LOM)

Article 12
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL20 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 30 avril 2019
CL117 Orientation des mobilités (LOM)

Article 45, alinéa 2
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL108 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL39 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 35
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL29 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 23
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL52 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 63
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL84 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL50 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 59
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL99 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL2 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 12 avril 2019
CL105 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL65 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL66 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL51 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 63
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL42 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL129 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 17
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL34 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL85 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL109 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse