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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL112 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL67 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL38 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL22 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 30 avril 2019
CL118 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL78 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL124 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL121 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL127 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 16

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL123 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL125 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 6 mai 2019
CL83 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL74 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 36

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL111 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL120 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL56 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 31

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL62 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL115 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL58 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 21

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
CL33 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse