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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1247 Orientation des mobilités (LOM)

TITRE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 15 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
814 Orientation des mobilités (LOM)

TITRE

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 15 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
1121 Orientation des mobilités (LOM)

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 15 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
1810 Orientation des mobilités (LOM)

TITRE

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 15 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1682 Orientation des mobilités (LOM)

TITRE

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 15 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1114 Orientation des mobilités (LOM)

TITRE

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 15 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
780 Orientation des mobilités (LOM)

TITRE

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 15 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
3022 Orientation des mobilités (LOM)

TITRE

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 15 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD149 Orientation des mobilités (LOM)

TITRE

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 22 juillet 2019
2620 Orientation des mobilités (LOM)

TITRE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 15 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse