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Déposés sur le texte : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
Liés au dossier législatif : Ecole de la confiance
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1157	Sous-amendement de l'amendement n°790 Après l'Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	15 février 2019	14 février 2019
1158	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	14 février 2019	14 février 2019
1159	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	14 février 2019	14 février 2019
1160	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	14 février 2019	14 février 2019
1161	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	14 février 2019	14 février 2019
1162	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	14 février 2019	14 février 2019
1163	Sous-amendement de l'amendement n°455 Avant l'Article 5 TER	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Retiré			14 février 2019
1164	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	14 février 2019	14 février 2019
1165	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	14 février 2019	14 février 2019
1166	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	14 février 2019	14 février 2019
1167	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	14 février 2019	14 février 2019
1168	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	14 février 2019	14 février 2019
1169	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	14 février 2019	14 février 2019
1170	Sous-amendement de l'amendement n°993 (Rect) Article 6 QUATER, alinéa 8	La République en Marche M. Stéphane Testé	Retiré			14 février 2019
1171	Sous-amendement de l'amendement n°1001 Article 6 QUATER, alinéa 5	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			15 février 2019
1172	Sous-amendement de l'amendement n°942 Article 9, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	15 février 2019	15 février 2019
1173	Sous-amendement de l'amendement n°993 (Rect) Article 6 QUATER, alinéa 8	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	15 février 2019	15 février 2019
1174	Sous-amendement de l'amendement n°837 Après l'Article 24	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Retiré	15 février 2019	15 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse