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Déposés sur le texte : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
Liés au dossier législatif : Ecole de la confiance
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1154	Sous-amendement de l'amendement n°809 Après l'Article 16	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Non soutenu	15 février 2019	13 février 2019
1153	Sous-amendement de l'amendement n°808 Après l'Article 16	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Non soutenu	15 février 2019	13 février 2019
1152	Article 5 QUATER	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2019	13 février 2019
1151	Article 5 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2019	13 février 2019
1150	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Adopté	14 février 2019	13 février 2019
1149	Après l'Article 2	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Adopté	13 février 2019	13 février 2019
1148	Sous-amendement de l'amendement n°1022 Après l'Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	15 février 2019	13 février 2019
1147	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2019	13 février 2019
1146	Sous-amendement de l'amendement n°403 Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	13 février 2019	13 février 2019
1145	Sous-amendement de l'amendement n°208 Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	13 février 2019	13 février 2019
1144	Sous-amendement de l'amendement n°1001 Article 6 QUATER, alinéa 5	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	15 février 2019	13 février 2019
1143	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	14 février 2019	13 février 2019
1142	Sous-amendement de l'amendement n°1058 Après l'Article 5 QUATER	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Retiré	14 février 2019	13 février 2019
1141	Sous-amendement de l'amendement n°1112 Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	14 février 2019	13 février 2019
1140	Sous-amendement de l'amendement n°1112 Après l'Article 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	14 février 2019	13 février 2019
1139	Sous-amendement de l'amendement n°269 Article 12 BIS, alinéa 4	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	15 février 2019	12 février 2019
1138	Article 4, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	14 février 2019	12 février 2019
1137	Article 4, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	14 février 2019	12 février 2019
1136	Sous-amendement de l'amendement n°902 Article 6 QUATER, alinéa 5	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2019
1135	Sous-amendement de l'amendement n°1121 Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Adopté	14 février 2019	12 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse