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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
787

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Retiré 7 février 2019
196

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable 5 février 2019
1136
Sous-amendement de l'amendement n°902

Article 6 QUATER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable Irrecevable 12 février 2019
321

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 6 février 2019
215

Après l'Article 5 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 5 février 2019
670

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
209

Après l'Article 6 QUATER

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 5 février 2019
765

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
936

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
368

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable 6 février 2019
1061

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 7 février 2019
920

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 7 février 2019
1072

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable 40 7 février 2019
172

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 5 février 2019
1087

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
672

Article 24

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
785

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Irrecevable 40 7 février 2019
687 (Rect)

Article 12 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré 7 février 2019
935

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
108

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 5 février 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse