Résultats de la recherche

(1138 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
55
56
57
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
764

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
989

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
64

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 4 février 2019
120

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 5 février 2019
620

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
815

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
878

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
498

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 7 février 2019
170

Avant l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 5 février 2019
902

Article 6 QUATER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré 7 février 2019
895

Article 14, alinéa 3

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Retiré 7 février 2019
222

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 5 février 2019
887

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 7 février 2019
854

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 7 février 2019
188

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 5 février 2019
460 (Rect)

Article 12 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Retiré 6 février 2019
865

Article 6 QUATER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Retiré 7 février 2019
629

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 7 février 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
55
56
57
Fabrication de la liasse