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Déposés sur le texte : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
Liés au dossier législatif : Ecole de la confiance
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1131	Sous-amendement de l'amendement n°812 Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			12 février 2019
770	Article 8, alinéa 7	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			7 février 2019
310	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			6 février 2019
671	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			7 février 2019
941	Article 9, alinéa 6	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Retiré			7 février 2019
518	Après l'Article 12	La République en Marche M. Bruno Studer	Retiré			7 février 2019
467	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			6 février 2019
454	Après l'Article 5 QUATER	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			6 février 2019
903	Article 6 QUATER, alinéa 7	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			7 février 2019
778	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Retiré			7 février 2019
386	Article 9, alinéa 5	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			6 février 2019
100	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			4 février 2019
1054	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			7 février 2019
824	Article 5, alinéa 13	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Retiré			7 février 2019
840	Article 6 QUATER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Retiré			7 février 2019
818	Après l'Article 5 QUATER	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Retiré			7 février 2019
772	Article 8, alinéa 8	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			7 février 2019
1111	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			11 février 2019
1171	Sous-amendement de l'amendement n°1001 Article 6 QUATER, alinéa 5	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			15 février 2019
787	Après l'Article 24	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Retiré			7 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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