Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1758 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
444	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Retiré	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
937	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
88	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
42	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
89	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
938	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
90	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
1056	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
1055	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
870	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
528	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
458	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
459	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
461	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
844	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
240	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Non soutenu	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
468	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
648	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
509	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
128	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	5 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse