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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
741 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1047 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
646 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
881 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
891 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
114 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
151 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
862 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
947 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
699 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
63 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
166 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
322 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
388 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
400 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
12 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
471 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1062 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
479 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
585 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse