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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
488 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
577 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
591 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
656 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
702 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
879 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
800 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
867 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1096 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1026 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
265 (Rect) Ecole de la confiance

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
690 Ecole de la confiance

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
692 Ecole de la confiance

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1067 Ecole de la confiance

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
435 Ecole de la confiance

TITRE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1 Ecole de la confiance

Article 4 BIS, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2038 2 juillet 2019
2 Ecole de la confiance

Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2038 2 juillet 2019
3 Ecole de la confiance

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2038 2 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse