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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC577 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 38

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
58 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
AC482 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC483 Ecole de la confiance

Article 12, alinéa 3

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC188 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC61 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
893 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC63 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC199 Ecole de la confiance

Article 18

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC221 Ecole de la confiance

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC198 Ecole de la confiance

Article 17

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
902 Ecole de la confiance

Article 6 QUATER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
895 Ecole de la confiance

Article 14, alinéa 3

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC178 Ecole de la confiance

Article 17

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC204 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
222 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
460 (Rect) Ecole de la confiance

Article 12 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
865 Ecole de la confiance

Article 6 QUATER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
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Fabrication de la liasse