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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1061 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
687 (Rect) Ecole de la confiance

Article 12 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1170 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°993 (Rect)

Article 6 QUATER, alinéa 8

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 14 février 2019
728 Ecole de la confiance

Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
943 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
433 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1053 Ecole de la confiance

Article 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC23 Ecole de la confiance

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
999 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1008 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC496 Ecole de la confiance

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
952 Ecole de la confiance

Article 12

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC393 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC578 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 38

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC59 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC256 Ecole de la confiance

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
689 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
967 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
786 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC64 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse