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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1131	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°812 Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	12 février 2019
770	Ecole de la confiance	Article 8, alinéa 7	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
AC468	Ecole de la confiance	Article 17, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC582	Ecole de la confiance	Article 6, alinéa 19	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
310	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
AC561	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
671	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
AC639	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°AC565 Article 9, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC585	Ecole de la confiance	Article 6, alinéa 37	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
941	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 6	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
518	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	La République en Marche M. Bruno Studer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
467	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
454	Ecole de la confiance	Après l'Article 5 QUATER	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
903	Ecole de la confiance	Article 6 QUATER, alinéa 7	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
778	Ecole de la confiance	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
386	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 5	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
AC559	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 5	La République en Marche M. Bruno Studer	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC497	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC583	Ecole de la confiance	Article 6, alinéa 27	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
100	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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