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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
39 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
40 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
41 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
42 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
43 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
44 Ecole de la confiance

Après l'Article 6 QUATER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
47 (Rect) Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
48 Ecole de la confiance

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
49 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
50 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
51 (Rect) Ecole de la confiance

Article 12 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
52 Ecole de la confiance

Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
53 Ecole de la confiance

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
54 Ecole de la confiance

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
55 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
56 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
57 Ecole de la confiance

Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
58 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
59 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse