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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
60	Ecole de la confiance	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	11 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
61	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
62	Ecole de la confiance	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	11 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
63	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
64	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
65	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
66	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
67	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
68	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
69	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
70	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
71	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
72	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
73	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
74	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
75	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
76	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
77	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	13 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
78	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
79	Ecole de la confiance	Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	13 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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