Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1758 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
80	Ecole de la confiance	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	13 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
81	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
82	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
83	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
84	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
85	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
86	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
87	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
88	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
89	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
90	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
91 (Rect)	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
92	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
93	Ecole de la confiance	Article 6, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Non soutenu	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
94	Ecole de la confiance	Article 6, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Non soutenu	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
95	Ecole de la confiance	Article 6, alinéa 16	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Non soutenu	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
96	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 14	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
97	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 14	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
98	Ecole de la confiance	Article 14, alinéa 3	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	15 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
100	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	4 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse