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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC625	Ecole de la confiance	Article 6, alinéa 6	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC626	Ecole de la confiance	Article 3, alinéa 8	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC627	Ecole de la confiance	Article 3, alinéa 8	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC628	Ecole de la confiance	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC629	Ecole de la confiance	Article 5, alinéa 9	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC630	Ecole de la confiance	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC631	Ecole de la confiance	Article 5, alinéa 11	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC632	Ecole de la confiance	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC633	Ecole de la confiance	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC634	Ecole de la confiance	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC635	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC636	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 15	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC637	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 16	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC638	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°AC459 Après l'Article 12	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC639	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°AC565 Article 9, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC640	Ecole de la confiance	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC641	Ecole de la confiance	Article 24, alinéa 3	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	30 janvier 2019
AC642	Ecole de la confiance	Article 11, alinéa 4	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	30 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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