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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC642	Ecole de la confiance	Article 11, alinéa 4	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	30 janvier 2019
AC641	Ecole de la confiance	Article 24, alinéa 3	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	30 janvier 2019
AC640	Ecole de la confiance	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC639	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°AC565 Article 9, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC638	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°AC459 Après l'Article 12	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC637	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 16	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC636	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 15	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC635	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC634	Ecole de la confiance	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC633	Ecole de la confiance	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC632	Ecole de la confiance	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC631	Ecole de la confiance	Article 5, alinéa 11	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC630	Ecole de la confiance	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC629	Ecole de la confiance	Article 5, alinéa 9	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC628	Ecole de la confiance	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC627	Ecole de la confiance	Article 3, alinéa 8	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC626	Ecole de la confiance	Article 3, alinéa 8	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC625	Ecole de la confiance	Article 6, alinéa 6	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC624	Ecole de la confiance	Article 6, alinéa 33	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC623	Ecole de la confiance	Article 6, alinéa 4	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse