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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC223	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
975	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
911	Ecole de la confiance	Après l'Article 21	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
816	Ecole de la confiance	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
941	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 6	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
1130	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°822 Article 4, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	12 février 2019
AC148	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	24 janvier 2019
884	Ecole de la confiance	Article 23, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
518	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	La République en Marche M. Bruno Studer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
AC327	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
1063	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
467	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
238	Ecole de la confiance	Après l'Article 6 QUATER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
454	Ecole de la confiance	Après l'Article 5 QUATER	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
903	Ecole de la confiance	Article 6 QUATER, alinéa 7	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
AC336	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
983	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
926	Ecole de la confiance	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
210	Ecole de la confiance	Après l'Article 6 QUATER	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	5 février 2019
1085	Ecole de la confiance	Après l'Article 5 QUATER	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse