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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
778 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1049 Ecole de la confiance

Après l'Article 14
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
440 Ecole de la confiance

Après l'Article 14
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
386 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 5
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
AC559 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 5
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
320 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
152 Ecole de la confiance

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
AC185 Ecole de la confiance

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
236 Ecole de la confiance

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
949 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
246 Ecole de la confiance

Après l'Article 6 QUATER
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
AC322 Ecole de la confiance

Après l'Article 24
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
994 Ecole de la confiance

Avant l'Article 13
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC66 Ecole de la confiance

Après l'Article 20
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
AC497 Ecole de la confiance

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
478 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER BIS
UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
85 Ecole de la confiance

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
354 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
831 Ecole de la confiance

Après l'Article 6 QUATER
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC583 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 27
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse