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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC73 Ecole de la confiance

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
100 Ecole de la confiance

Après l'Article 24
La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
AC259 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 25
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
1054 Ecole de la confiance

Après l'Article 24
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC587 Ecole de la confiance

Article 11, alinéa 4
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
566 Ecole de la confiance

Après l'Article 8
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
596 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC394 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
499 Ecole de la confiance

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC187 Ecole de la confiance

Après l'Article 24
La République en Marche

Mme Catherine Osson

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC410 Ecole de la confiance

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
978 Ecole de la confiance

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC354 Ecole de la confiance

Après l'Article 24
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
640 Ecole de la confiance

Après l'Article 7 BIS
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC273 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
558 Ecole de la confiance

Après l'Article 8
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
843 Ecole de la confiance

Avant l'Article 10
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC319 Ecole de la confiance

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
824 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 13
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
361 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse