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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC22 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC11 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC17 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC2 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC7 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC8 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC24 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC9 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC21 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC6 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC20 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC10 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC3 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC16 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC23 Ecole de la confiance

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC13 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC4 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC12 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC5 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
AC19 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 21 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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88
Fabrication de la liasse