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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Ecole de la confiance

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2038 2 juillet 2019
2 Ecole de la confiance

Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2038 2 juillet 2019
1 Ecole de la confiance

Article 4 BIS, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2038 2 juillet 2019
435 Ecole de la confiance

TITRE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1067 Ecole de la confiance

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
692 Ecole de la confiance

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
690 Ecole de la confiance

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
265 (Rect) Ecole de la confiance

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1026 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1096 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
867 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
800 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
879 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
702 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
656 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
591 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
577 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
488 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
585 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
479 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse