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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC144 Ecole de la confiance

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
120 Ecole de la confiance

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
324 Ecole de la confiance

Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
AC272 Ecole de la confiance

Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
436 Ecole de la confiance

Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
AC205 Ecole de la confiance

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
527 Ecole de la confiance

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
489 Ecole de la confiance

Article PREMIER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
617 Ecole de la confiance

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
693 Ecole de la confiance

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1014 Ecole de la confiance

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC406 Ecole de la confiance

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC477 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
572 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
899 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC640 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Adopté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
490 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC159 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC106 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
1010 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse