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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
435 Ecole de la confiance

TITRE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1067 Ecole de la confiance

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC221 Ecole de la confiance

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
692 Ecole de la confiance

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
690 Ecole de la confiance

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC324 Ecole de la confiance

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
265 (Rect) Ecole de la confiance

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1024 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
128 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
AC312 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
400 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
577 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
89 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
151 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
203 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
1047 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC460 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
310 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
311 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
359 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse