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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
1 Ecole de la confiance

Article 4 BIS, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2038 2 juillet 2019
2 Ecole de la confiance

Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2038 2 juillet 2019
2 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
3 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
3 Ecole de la confiance

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2038 2 juillet 2019
4 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
5 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 13

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
6 Ecole de la confiance

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
7 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
8 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
9 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
10 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
11 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
12 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
13 Ecole de la confiance

Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
14 Ecole de la confiance

Article 18

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
15 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
16 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
17 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse