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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
1 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
AC175 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC149 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
290 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
AC213 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC51 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 23 janvier 2019
15 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
850 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
694 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
592 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
60 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
534 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC535 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC155 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC174 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
AC296 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
777 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC176 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
335 Ecole de la confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 11 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse